BASE D'INFORMATIONS LEGALES Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3396778
Date de dépôt :
09/12/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/12/2015
Présentation de la marque CORPORA
Déposée le 9 décembre 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BASE D'INFORMATIONS LEGALES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CORPORA »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BASE D'INFORMATIONS LEGALES domicilié(e) 33, rue Sadi Carnot,78120 RAMBOUILLET - 78120 - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 305 396 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) 36, Avenue Hoche,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BASE D'INFORMATIONS LEGALES Société par actions simplifiée - 33, rue Sadi Carnot,78120 RAMBOUILLET - 78120 - France - SIREN 393305396
CABINET NETTER - 36, Avenue Hoche,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-19
Inscription le 16 avril 2007 - Changement de dénomination n°452524 - Publication au BOPI 2007-04-16
Inscription le 16 avril 2007 - Transmission totale de propriété n°452523 - Publication au BOPI 2007-04-16
Publication - Publication le 13 janv. 2006 au BOPI 2006-02
Expertises en affaires, informations d'affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, agences d'informations commerciales concernant les entreprises, études de marché, recueil de données dans un fichier central relatif à des informations financières et légales concernant les entreprises, systématisation de données dans un fichier central relatif à des informations financières et légales concernant les entreprises, gestion de fichiers informatiques, recherches d'informations dans des fichiers informatiques, recherches de marché, prévisions économiques concernant les entreprises, informations statistiques concernant les entreprises. Analyse financière, estimations financières, informations financières, tous ces services concernant les entreprises. Enquêtes de solvabilité financière concernant les entreprises. Agences d'informations nouvelles concernant les entreprises légales et financières (nouvelles), communications par terminaux d'ordinateurs d'informations légales et financières concernant les entreprises, expéditions de dépêches concernant des informations légales et financières sur les entreprises, transmission de messages contenant des informations légales et financières concernant les entreprises, fourniture d'accès à une base de données relatives à des informations financières et légales sur les entreprises. Formation, formation pratique (démonstration). Reconstitution de bases de données contenant des informations légales et financières sur les entreprises, conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, recherches légales, recherches techniques, recherches judiciaires concernant les entreprises.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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